Grande nouvelle !!!!

Droit d'auteur: les députés français légalisent les échanges de fichiers



Les députés ont adopté contre toute attente mercredi soir des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer" (P2P) lors de la discussion du projet de loi sur le droit d'auteur.

L'Assemblée a adopté, contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens, présentés l'un par le député UMP Alain Suguenot et l'autre par les députés socialistes par un vote à scrutin public par 30 voix pour et 28 voix contre.

Ces amendements à l'article premier du projet de loi, article consacré aux exceptions au droit d'auteur, étendent à l'internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes.

Cela revient à autoriser les copies pour des usages non commerciaux et donc le téléchargement par échanges de fichiers de films ou de musique par le système P2P.

Ce vote remet en cause toute l'architecture du projet de loi défendu par le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres dont le coeur visait justement à légitimer les mesures techniques empêchant les échanges de fichiers et à pénaliser le contournement de ces mesures.

Le député Christian Paul s'est félicité de ce vote "résultat de mois de travail". "C'est l'élément primordial d'une licence globale" a-t-il ajouté dans les couloirs de l'Assemblée nationale.

Les socialistes proposent justement un système de "licence globale ou légale" qui permettrait, moyennant paiement, un téléchargement sur internet.

Plusieurs députés de l'UMP dont Christine Boutin et Alain Suguenot défendent également cette "licence globale".

Le projet de loi sur le droit d'auteur suscite de multiples inquiétudes chez les internautes, les associations de consommateurs, les journalistes et les universitaires et divise également les partis.

source : wanadoo.fr

moi je trouve ca cool si il autorise le telechargement !! (perso j'en fait pas du commerce alors du moment qu'il m'autorise a les telecharger pour les matter tout va bien!!!).

pas vu le topic lol

ouai c'est cool en effet, meme si on c'est jamais vraiment arrete

Ben je sais pas si il y'a ud nouveau, ils devaient revoter la loi je crois...

ouaip mais po de news ...

mais je croyais que c'etait deja voté et qu'on avait le droit de dl mais pas d'en faire un commerce !!!
j'y comprend plus rien la !!